En bref : le bail mobilité est un bail meublé de 1 à 10 mois, sans dépôt de garantie, réservé aux personnes en mobilité temporaire (mission, mutation, stage, alternance, formation, études). À Marseille, il répond à la demande des salariés du quartier d’affaires Euroméditerranée, des soignants et internes des hôpitaux, et des étudiants. Ce guide résume les règles et donne les repères pratiques pour trouver un logement.
Qu’est-ce que le bail mobilité ?
Créé par la loi ELAN de novembre 2018, le bail mobilité est un contrat de location de logement meublé de courte durée. Il est encadré par les articles 25-12 à 25-18 de la loi du 6 juillet 1989. Il se situe entre la location saisonnière (touristique) et le bail meublé classique d’un an : le locataire y a sa résidence le temps de sa mission ou de sa formation.
Les règles essentielles
- Durée : de 1 à 10 mois. Le bail n’est pas renouvelable, mais sa durée peut être modifiée une fois par avenant, sans dépasser 10 mois au total.
- Dépôt de garantie : interdit. Le bailleur peut en revanche demander une caution, notamment la garantie Visale d’Action Logement.
- Charges : réglées sous forme de forfait, fixé au contrat.
- Départ anticipé : le locataire peut partir à tout moment avec un préavis d’un mois. Le bailleur, lui, ne peut pas mettre fin au bail avant son terme.
- Logement : décent et meublé selon la liste légale (literie, plaques de cuisson, four ou micro-ondes, réfrigérateur, vaisselle, table et chaises, rangements, luminaires, matériel d’entretien).
- Contrat écrit : il doit mentionner qu’il s’agit d’un bail mobilité et indiquer le motif de mobilité du locataire.
Qui peut louer en bail mobilité ?
Au moment de la prise d’effet du bail, le locataire doit justifier de l’une des situations suivantes :
- formation professionnelle ;
- études supérieures ;
- contrat d’apprentissage ou d’alternance ;
- stage ;
- engagement de service civique ;
- mutation professionnelle ou mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle.
Bail mobilité, bail meublé classique ou location saisonnière ?
- Bail mobilité : 1 à 10 mois, sans dépôt de garantie, réservé aux personnes en mobilité. C’est la formule la plus adaptée à une mission de quelques mois.
- Bail meublé classique : 1 an renouvelable (9 mois pour un étudiant), avec dépôt de garantie de deux mois de loyer au plus.
- Location saisonnière : séjours touristiques de courte durée ; le locataire n’y a pas sa résidence et ne bénéficie pas du cadre protecteur de la loi de 1989.
Où chercher un logement en bail mobilité à Marseille ?
Le bon quartier dépend surtout du lieu de travail ou d’études. Quelques repères :
- Euroméditerranée, Arenc et La Joliette (2e / 3e) : quartier d’affaires (siège de la CMA CGM, bureaux, Hôpital Européen), desservi par le tram et le métro M2. Idéal pour les missions en entreprise. Voir notre page se loger près d’Euroméditerranée.
- Centre-ville, Vieux-Port, Castellane (1er / 6e) : vie de quartier et nombreux transports, loyers plus élevés.
- La Timone et Baille (5e) : à proximité de l’hôpital de la Timone et de la faculté de médecine, recherché par les internes et étudiants en santé.
- Saint-Charles (1er / 3e) : pratique pour les allers-retours en TGV et le campus universitaire Saint-Charles.
Combien coûte un bail mobilité à Marseille ?
Le loyer d’un bail mobilité inclut le mobilier et, le plus souvent, un forfait de charges. Il est donc plus élevé qu’une location nue à surface égale. Comparez les offres « toutes charges comprises » (électricité, eau, internet) pour évaluer le coût réel d’un séjour de quelques mois.
Les démarches, étape par étape
- Préparer son justificatif de mobilité (ordre de mission, convention de stage, contrat d’alternance, attestation de formation ou d’inscription).
- Demander, si besoin, la garantie Visale en ligne : elle est gratuite et se substitue à un garant personnel pour les publics éligibles.
- Réserver le logement, puis signer le bail mobilité (contrat écrit mentionnant le motif de mobilité).
- Faire l’état des lieux et l’inventaire du mobilier à l’entrée, puis à la sortie.
Un exemple : Le Salengria, à Marseille 3e
Le Salengria est un T2 meublé de 30 m² avec une terrasse privative de 30 m², loué exclusivement en bail mobilité dans le quartier Euroméditerranée / Arenc. Le loyer est de 1 390 € par mois toutes charges comprises, sans dépôt de garantie. L’appartement dispose de la climatisation, du Wi-Fi fibre et d’un espace de télétravail, à quelques minutes du tram Arenc Le Silo et du métro Désirée Clary.